Termes et conditions

(1) Ce site web www.carinegeoffrionartiste.com et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits (les « Produits ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Carine Geoffrion artiste peintre (ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.

(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

(4) Ce site est publié par Carine Geoffrion artiste peintre.

Vous pouvez nous contacter par e-mail : cgartiste@outlook.com

Ce site est hébergé par Wix.com

Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, nous vous demandons de lire les présentes conditions.

Description des Produits

Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.

Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation et/ou d'entretien qui figurent sur la fiche descriptive du produit sur notre site. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits et/ou Services fournis sur notre site web.

Achat de Produits

Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

(2) Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

(3) Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site en dollar canadien (CAD). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire, vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués.

(4) Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter » ou autre bouton similaire, car nous proposons un mode de paiement qui est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (transfert bancaire instantané via PayPal).

Livraison des Produits

Livraison Canada, USA et International (sauf pour l'encadrement. Il n'est possible qu'au Canada). Pour les oeuvres originales sur toile en dehors du Canada, veuillez nous contacter avant l'achat au cgartiste@outlook.com pour déterminer les frais de livraison.

Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi :

Le frais de livraison s'affiche à la caisse. Les délais approximatif de livraison sont (à titre indicatif seulement) : Canada : 5 jours ouvrables, USA : 10 jours ouvrables, International : 15 jours ouvrables. Des délais supplémentaires peuvent survenir. Ceci est hors de notre contrôle. Il faut ajouter à ces délais un 2 jours ouvrables de préparation du produit. Les articles sont envoyées sans numéro de suivi, sauf pour les oeuvres originales sur toile et sur panneau de bois (Canada seulement), les oeuvres originales sur papier de format 5x7 pouces avec l'option encadrement (Canada seulement).

L'acheteur peut venir chercher sa commande en personne afin de sauver les frais de préparation / livraison. Dans ce cas, l'acheteur doit sélectionner l'option de livraison « Atelier » dans le panier. Le point de rencontre se fera au Quartier Dix30, à Brossard.

Prenez soin de prendre connaissance des tarifs et délais de livraison applicables sur la fiche descriptive du Produit avant de confirmer votre commande. À titre indicatif seulement. Les délais peuvent être plus longs en période de fort achalandage, selon la destination, si les produits sont en production, etc. Hors Canada : si des taxes et /ou frais de douanes sont exigés, ils doivent être payés par l'acheteur.

Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

Les offres ne peuvent être appliquées aux produits achetés avant l'entrée en vigueur de ces offres.

Politique de remboursement et de retour

Aucun retour, échange, ni remboursement.

Pour un bris lors de la livraison et occasionné par le service de livraison seulement, veuillez contacter Carine Geoffrion artiste peintre au cgartiste@outlook.com avec des photos à l'appui dès la réception du Produit.

Tous les produits sont inspectés soigneusement avant l'envoie et Carine Geoffrion artiste peintre s'assure que les Produits sont exempts de bris ou de défauts de fabrication.

- Les produits en tissu sont emballés dans un sac étanche avant d'être placés dans l'enveloppe.

- Les œuvres originales et reproduction sur papier (9x12 et -) sont emballées dans une enveloppe étanche qualité archive et insérées entre deux cartons épais avant d'être placées dans l'enveloppe. Celles de 11x14 et + sont emballées de façon semblable, mais envoyées comme des colis.

- Les œuvres originales sur toile et panneau de bois sont emballées soigneusement pour le transport.

* Les oeuvres sur papier (originales et reproductions) sont vendues et livrées sans encadrement, ni passe-partout. Les photos démontrant les oeuvres dans l'encadrement sont à titre démonstratif seulement.

Garantie des Produits

Carine Geoffrion artiste peintre garantie que les Produits sont vendus neufs et inspectés avant l'envoie par Carine Geoffrion artiste peintre. Une légère variation de couleur peut être présente entre la couleur réelle et la couleur présentée sur les images du site. Carine Geoffrion artiste peintre se dégage de toute responsabilité par rapport aux Produits vendus.

Afin de préserver les œuvres originales sur papier ainsi que les reproductions sur papier, Carine Geoffrion artiste peintre vous suggère d'utiliser des produits d'encadrement sans acide (ruban adhésif, carton, passe-partout, etc.) et d'encadrer sous vitre. Il est de la responsabilité de l'acheteur de bien préserver ses œuvres originales ou reproductions étant donné qu'elles sont en papier et que le papier est un support fragile et sensible aux éléments.

Il est de la responsabilité de l'acheteur d'entretenir son produit dérivé en tissu conformément aux instructions sur son étiquette (à l'intérieur), ainsi que sur la fiche descriptive du produit du site www.carinegeoffrionartiste.com

Les œuvres originales sur toile et panneau de bois sont livrées avec un système d'accrochage sur fil à l'arrière. Il est de la responsabilité de l'acheteur de s'assurer que le fil est bien en place avant de l'accrocher au mur. L'acheteur est responsable de l'accrochage sécuritaire de l'œuvre sur le mur. Les œuvres originales sur toile et sur panneau de bois sont aussi vernies afin d'augmenter leur protection contre les éléments extérieurs. Toutefois, le cadre est en bois, donc il n'est pas recommandé que le client expose l'oeuvre dans un endroit de forte humidité par exemple. Carine Geoffrion artiste peintre se dégage de toute responsabilité envers les œuvres vendues.

Propriété intellectuelle

(1) Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits sont expressément réservés.

Acquérir un produit dérivé ou une œuvre originale de Carine Geoffrion artiste peintre ne vous donne aucun droit, sauf le droit de propriété physique de l'œuvre dans le cas d'une œuvre originale (spécifié dans le certificat d'authenticité remis avec l'œuvre).

Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure.
Vous acceptez que l’information publiée sur ce site est offerte telle quelle, afin de vous fournir de l'information, sans aucune garantie. Malgré le désir d'assurer l'exactitude et la mise à jour du contenu de son site, Carine Geoffrion artiste peintre n'assume aucune responsabilité à l'égard d'erreurs présentes sur le site. Vous vous engagez à utiliser ce site Web à vos propres risques. Carine Geoffrion artiste peintre ne doit en aucun cas être tenue responsables de tous dommages qui pourraient résulter de l'utilisation de ce site Web.

Modification des Conditions ou des Services ; interruption

(1) Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

Divers

(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve.

(4) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.

(5) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.

(6) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

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Les conditions d'utilisation de ce site, ainsi que les modalités sont interprétées et régies conformément aux lois de la province de Québec, sans égard à tout conflit de juridiction. Tout litige en lien avec ce site Web (conditions, modalités, vente de produit, etc.) sera régi par les lois de la province du Québec.

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